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Conditions générales de vente


• Identification
Raison sociale   Shopinnov
Statut juridique et capital social   SARL au Capital de 5000 Euros
Nom responsable   Allard
Prénom responsable   Nicolas
Siège social   Rue de la Papinerie Zone Industrielle Roubaix Est
Code postal   59390
Ville   Lys-Lez-Lannoy
Pays   FRANCE
Téléphone   0826.620.711
E-mail   contact@shopinnov.com
Site web   www.shopinnov.com
Horaires d'ouverture   10H00-19H00
TVA intra-communautaire   FR84527790216
Siret   52779021600016
Code APE/NAF   4791B
Préambule
Le site est la propriété de la société shopinnov.com en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise a l'autorisation des propriétaires. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demande spécifique.

- Satisfait ou Remboursé pendant 7 jours
- Les produits sont disponibles sous 8 jours ouvrés
- Les produits sont garantis 1 an

1. Acceptation des conditions

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre shopinnov.com et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.


2. Produits

Les photographies illustrant les produits, ainsi que les descriptifs détaillés sont fournis à titre indicatif et n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de shopinnov.com ne pourra être engagée. Ils sont également susceptibles d'être modifiés sans préavis.

Shopinnov.com n'est pas responsable de toute utilisation abusive des produits des gammes Caméras Espions, Caméras de surveillance et Montres Caméras. Le client se doit de respecter la réglementation en vigueur dans son pays concernant le respect de la vie privée. Dans le cas contraire, il s'expose à des poursuites (selon l'art. 226-1 du Code Pénal en France). 


3. Commande

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. shopinnov.com confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. shopinnov.com se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.


4. Livraison

Après confirmation de commande, shopinnov.com s'engage à livrer à son transporteur, toutes les références commandées par l'acheteur et ce dans un délai maximum de 10 jours ouvrés.
Ce transporteur s'engage lui par contrat avec shopinnov.com à livrer la commande à l'adresse fournie par l'acheteur lors de la création de son compte client. Si l'adresse fournie par l'acheteur s'avère erronée ou incomplète, entraînant un retour à l'envoyeur du colis, ce dernier ne sera réexpédié que sur demande expresse de l'acheteur et à ses frais.
De plus, pour les livraisons hors de la France métropolitaine, le client s'engage à régler toutes les taxes dues à l'importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande.
Toutes les commandes passées à shopinnov.com sont destinées à l'usage personnel des clients, les clients ou les destinataires des produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des produits. shopinnov.com se dégage de fait de toute responsabilité juridiques si l'acquittement des taxes n'était pas effectuée par le client.
La livraison en France Métropolitaine sera effectuée selon le mode de livraison choisi par le client au moment de la validation de sa commande. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts.
Les livraisons dans les pays de l'UE sont effectuées par La Poste en Colissimo suivi Europe, pour les livraisons hors de l'UE les livraisons sont effectuées par les services postaux internationaux.
Dans les cas d'un produit technique, le client veillera particulièrement à vérifier le bon fonctionnement de l'appareil livré, à lire la notice d'emploi qui lui est fournie.
En cas de défauts apparents, l'acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document.
Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionné. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée. Vous disposez d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation.
Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu'une seule livraison. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés.


5. Rétractation

Vous avez 7 jours francs ( à compter de la réception des articles ) pour vous faire une opinion. En cas d'échange ou remboursement, renvoyez le(les) article(s) neuf(s) dans son(leurs) emballage(s) d'origine, intact, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations à l'adresse suivante :
Shopinnov
BP 90084
59452 Lys-Les-Lannoy cedex 
France

En cas d'exercice du droit de rétractation, shopinnov.com procède au remboursement du montant de la commande (article(s) + frais de port aller en mode standard), sans frais supplémentaires. Les frais de retour sont à la charge du client. Le remboursement est effectué dans un délai maximum de 30 jours suivant réception du colis par shopinnov.com.

Procédure et conditions générales de retour
 
Dans un objectif d'identification et donc d'un traitement optimal des retours, tout produit nécessitant d'être retourné doit faire l'objet d'une demande de retour auprès de nos services, sous peine d'être refusé. Le délai qui vous est imparti pour prendre contact avec votre service clients dépend du motif de retour. La demande de retour doit être faite auprès de notre service client qui vous délivrera un numéro d'accord de retour. Les frais de retour sont à la charge du client. 

Dès réception de l'accord, vous disposez de 7 jours pour nous retourner le produit. Passé ce délai, votre retour sera refusé. Nous vous conseillons d'effectuer le retour par colissimo suivi. Dans le cas contraire, si le colis, expédié par vos soins, et faisant retour vers nos services, ne nous parvenait pas, vous ne seriez pas en mesure de lancer une enquête auprès des services postaux afin de leur demander de localiser ce dernier. Notez bien que tout colis non expédié par nos soins n'est pas sous notre responsabilité. Seul l'expéditeur du colis est en mesure de lancer une enquête auprès des services postaux. Pour les retours des produits de plus de 30 kg, nous nous chargons de l'enlèvement ; après la génération de votre numéro d'accord de retour, le transporteur chargé de l'enlèvement prendra contact avec vous pour convenir d'un rendez vous.

Afin de traiter correctement votre demande, merci de nous rappeler votre numéro de commande et vos coordonnées complètes.

A noter : A réception, nos services contrôleront la conformité du produit retourné et le motif de retour. Si le produit retourné n'est pas conforme, il sera refusé par nos services et vous sera réexpédié, à vos frais. Si votre retour est effectué sous un mauvais motif, votre produit pourra être refusé et donc vous être réexpédié à vos frais. Le motif de retour pourra notamment être requalifié. Dès lors, vous en serez informé par e mail et le traitement de votre retour sera donc fonction du nouveau motif.


6. Prix

Le prix est exprimé en euros.
Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport. 
Les prix sont modifiables sans préavis.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises pour la France et les pays de l'UE. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, ainsi que les frais de transport.



7. Tous les modes de paiements possibles :
 

 

Paiement par Carte Bancaire: 

Les données de votre CB seront cryptées par le système de notre banque CREDIT MUTUEL. Ces informations ne transiteront pas par notre site, elles seront directement envoyées et traitées par le système sécurisé Cyber MUT Paiement certifiée PCI DSS.

Pour effectuer un tel paiement, choisissez "Paiement par CB" lors de votre commande.

 

Paiement par chéque:

Pour les paiements par chèques, merci de le signer à l'ordre de "shopinnov", et de l'envoyer à notre siège social:

Shopinnov

BP 90084

59452 Lys-Lez-Lannoy cedex

France

Pour effectuer un tel paiement, choisissez "Paiement par chèque" lors de votre commande.

Pour toutes les commandes d'un montant supérieur à 200€, merci de joindre à votre chèque une photocopie de votre carte nationale d'identité ou de votre passeport, merci de votre compréhension.


Paiement par virement:

Shopinnov.com vous offre aussi la possibilité de payer par virement.

Voici les coordonnées de notre banque:

Nom banque : CREDIT MUTUEL
Domiciliation :
CCM LOMME
Code banque : 15629
Code guichet : 02717
Numéro de compte : 00041513301
Clé RIB : 30
Code BIC : CMCIFR2A
Code IBAN : FR76 1562 9027 1700 0415 1330 130

Adresse:

Crédit Mutuel

1 Place du maréchal leclerc

59160 Lomme

Pour effectuer un tel paiement, choisissez "Paiement par virement" lors de votre commande.


Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par shopinnov.com.
Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.
Le paiement s'effectue par chéque, virement bancaire, PAYPAL ou par carte bancaire portant le sigle CB.
En ligne CM-CIC vous permet de régler via un serveur bancaire  CREDIT MUTUEL dans un environnement sécurisé.
Votre Numéro de carte bancaire est donc dirigé vers les serveurs de la banque, votre règlement s'effectue directement à une banque dans un environnement sécurisé sans passer par le serveur de la boutique, garantie d'autant plus importante que vos numéros sont connus seulement de notre partenaire bancaire (CREDIT MUTUEL).
La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, shopinnov.com se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige. 

3 fois sans frais par chéques.

Montant minimum 150€

 

Vous devez nous envoyer absolument (sous peine de ne pouvoir expédier la commande) : 

Les trois chèques à la date de la commande (n'anti-datez pas les chèques : mettez la date du jour, pas la date d'encaissement), 

Mettez la date d'encaissement souhaité au crayon de papier au dos du chèque, 

Une photocopie de pièce d'identité correspondant avec le nom sur le chèque.

Une photocopie de la commande (imprimez le mail de la commande).

 

 

Nous encaisserons un chèque par mois, le premier dès que nous recevons les chèques, le deuxième un mois plus tard puis le troisième encore un mois plus tard.

Pour plus de renseignement appelez nous.

Pour effectuer un tel paiement, choisissez 3X lors de votre commande.


Paiement par mandat administratif

 

Enfin, pour les collectivités locales, Mairie, Ecoles… vous devez nous envoyer votre bon de commande par mail : contact@shopinnov.com.

Pour faire une demande de Bon de Commande et/ou de facture, merci de nous contacter par téléphone au 0826.620.711. Nous nous ferons un plaisir de répondre à votre demande.

 

Vous pouvez aussi imprimer directement un mandat administratif en cliquant ici.

Dès réception de votre Bon de Commande signé, nous enverrons le matériel.

Vous réglerez alors à réception sous 30 jours  par virement bancaire (notre RIB est indiqué sur le bon de commande). N'hésitez pas à nous contacter si vous avez des questions, notamment si vous avez besoin d’une ou plusieurs factures avant réception de la commande. 

Pour effectuer un paiement par mandat, contactez-nous :
Tel : 0826.620.711
E-mail : contact@shopinnov.com.

L'équipe de shopinnov.com vous remercie de votre confiance et reste à votre entière disposition pour tout complément d'information (Tel: 086 .620.711, email: contact@shopinnov.com).

8. Litiges

Le présent contrat est soumis au droit français. shopinnov.com ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de shopinnov.com sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide : d'une association professionnelle de la branche , d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix . Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le "bref délai" de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ces situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable.
A défaut, le Tribunal de Commerce de LILLE est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.


9. Garantie 

shopinnov.com vous garantit que tout les produits sélectionnés sont fabriqués ou produits ou édités en chine. 
Dans tous les cas shopinnov.com ne pourra être tenu pour responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité de shopinnov.com est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente et ce, sans possibilité de recours envers la marque ou la société productrice du produit.
En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ; si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un "bref délai" à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil). Vous pouvez contacter le service clients : du lundi au vendredi inclus par téléphone au 0826.620.711 ou 7 jours sur 7 par e-mail à contact@shopinnov.com (réponse dans les 48 heures ouvrées)
Pour bénéficier de la garantie, vous devez nous renvoyer le produit en intégralité, accompagné de toutes les pièces, accessoires et manuel d'utilisation fournis. Le défaut ne doit pas avoir été causé par une chute ou une mauvaise manipulation. Toute tentative d'ouverture ou de modification du produit annule la garantie.


10. Informations légales

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de shopinnov.com. De plus, shopinnov.com s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.

11. Législation brouilleur gsm 
  
Les brouilleurs gsm sont autorisés uniquement dans les salles de spectacles ainsi que dans les établissements pénitentiaires.
Nous vous rappelons les articles L 33-3 2 et 3, L 39-1 3, L 39-1 4 du code des postes et des communications qui interdisent l'utilisation de ce type de matériel dans tous les autres lieux. Shopinnov.com dégage son entière responsabilité concernant la destination finale du produit.


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